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Des experts et des juristes africains, spécialistes du droit des technologies estiment que l’absence de cadre juridique et de loi sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) en Afrique de l’Ouest constitue un obstacle au lancement du commerce électronique dans la sous -région.
«Notre cadre juridique ne répond pas aux attentes des opérateurs qui ont besoin de plus de protection sur le plan juridique», a déclaré à APA Abdoullah Cissé, Professeur des universités et expert en droit des technologies.
Selon lui, l’émergence de nouvelles formes de délinquances informatiques constitue un frein à des initiatives, estimant qu’il faudra rapidement mettre en place des outils pour sécuriser le secteur et mettre en confiance les opérateurs.
«Nous n’avons pas de modalité de payement électronique et c’est ce qui fait que le commerce électronique n’existe pas en Afrique de l’ouest », soutient aussi Nnamdi Nwokike Directeur Exécutif Assemblée des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO) qui appelle aussi à des actions urgentes.
«Si nous voulons effectuer des achats sur internet à partir de l’Afrique de l’ouest, quel régime appliquera-t-on à l’objet acheté à la douane ? » s’interroge Mamadou Lo, Juriste, responsable de la cyberlegislation Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) au Sénégal.
Pour y répondre, Cissé pense qu’il faut une harmonisation des lois sur les TIC dans la sous région.
«Il faut l’adoption d’incriminations spécifiques aux TIC et l’actualisation de la procédure pénale à la lumière de ces technologies », souligne-t-il à l’entame de l’atelier sur l’harmonisation du cadre légal et réglementaire des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la sous région,
Des représentants des Etats, des collectivités locales, des entreprises du secteur privé, des organisations de la société civile, des médias, des institutions de formation et de recherche ont élaboré des pistes pour compléter les législations actuelles des Etats membres et des institutions de la sous région en matière de Technologies de l’Information et de la Communication.
Les participants ont adopté des lignes directrices de la loi harmonisée qui seront soumises aux ministres en charge des TIC de l’Afrique de l’ouest.