Les fournisseurs d'accès à Internet ont l'Association de fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA). Les opérateurs télécoms ont la Fédération française des télécoms (FFT). Les sites d'hébergement de contenus ont maintenant l'Association des services Internet communautaires (Asic).

Depuis ce lundi 3 décembre, AOL, Dailymotion, Yahoo!, Google et PriceMinister sont en effet regroupés au sein d'une nouvelle structure d'ores et déjà ouverte à d'autres acteurs. Le point commun entre tous ces acteurs ? Etre un espace où les internautes peuvent poster du contenu, qu'il s'agisse de vidéos, de photos, de sons, de textes, ou encore de fiches produits dans le cas de PriceMinister. Un autre point commun : se considérer comme des intermédiaires techniques qui n'ont pas la main sur l'origine des contenus qu'ils affichent.

Il existe déjà des associations professionnelles de l'Internet : AOL fait partie de l'AFA, PriceMinister est membre de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et de l'Acsel (commerce et services en ligne). Mais aucune ne correspond vraiment à la spécificité de ce que l'on appelle le Web 2.0.

« C'est une facette de l'Internet qui grossit à vue d'oeil, mais ce n'est pas du tout le Web du début, qui n'était grosso modo qu'une réplique des médias traditionnels, explique Pierre Kociusko-Morizet, PDG de PriceMinister et coprésident de l'Asic. Il y a de nouveaux modèles de revenus (...) avec de la monétisation d'audience, alors que nous ne produisons pas des contenus. »

Besoin d'un porte-voix

Autant de particularités que l'Asic estime encore mal comprises, notamment des pouvoirs publics, mais aussi des utilisateurs eux-mêmes. Elle envisage par exemple de fixer des règles communes pour rappeler aux internautes qu'il n'est pas possible de tout mettre en ligne, qu'il y a des règles en matière de contrefaçon, de protection de l'enfance et des données personnelles, de respect de la vie privée, etc. Dans ces conditions, pour Guiseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion (anciennement d'AOL) et coprésident de l'Asic, « un volet pédagogique [de la part des sites] sera indispensable » .

« Nous sommes plus proches des contenus et des utilisateurs que des tuyaux, ajoute Giuseppe de Martino. De toute façon, nous avions besoin d'une association d'hébergeurs pour nous positionner rapidement. » Sur quoi ? Pour l'heure, il n'y a pas de sujet sur lequel la structure compte intervenir. Il reste que l'actualité a montré que ces acteurs du « Web 2.0 » cherchaient un porte-voix.

En effet, l'accord conclu entre les pouvoirs publics , les FAI et les ayants droit, à la suite de la mission Olivennes sur la lutte contre le piratage en ligne, soumettent les plates-formes d'hébergement à certaines obligations. Or, aucune n'est signataire de l'accord. Par communiqués, Google, Dailymotion et Kewego ont réagi, expliquant notamment que la spécificité de leur activité n'était pas prise en compte et qu'ils n'avaient pas été très impliqués dans les discussions. « Si l'Asic existait depuis un an, elle aurait pu être auditionnée par la mission Olivennes », estime Pierre Kociusko-Morizet.

Par ailleurs, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme consultatif émanant du ministère de la Culture, a monté récemment une commission « hébergeur-éditeur » chargée de plancher sur la responsabilité juridique des sites de partage de contenus.