Le ministère de la Culture et de la Communication a publié le 9 septembre au Journal Officiel sa décision sur la taxation des clés USB, cartes mémoires et disques durs externes. Sans surprise, il valide les dispositions votées en juin dernier par la commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations pour copie privée à appliquer aux supports numériques.

L'entrée en vigueur de cette nouvelle vague de redevances se fera le 1er octobre. À cette date les vendeurs de disques durs externes, non professionnels, devront intégrer une rémunération allant de près de 4,8 euros pour 80 gigaoctet à 20 euros pour un téraoctet (1 To = 1000 Go). Le calcul s'effectue en fait par paliers : par exemple, le montant de la taxe est de 0,0333 euros par Go pour les disques entre 160 et 200 Go de capacité. Pour un disque de 200 Go, cela fait : 0,0333 x 200 = 6,66 euros (voir tous les détails dans les tableaux en page 2).
Le prix d'une clé USB comptera, par exemple, 22,5 centimes d'euros de redevance pour 1 Go de capacité selon le même principe de paliers. Quant aux cartes mémoires pour appareils photo et téléphones mobiles, la taxe prévue s'élèvera jusqu'à près d'1 euro pour 16 Go.

Dans le même temps, la redevance sur les DVD vierges va baisser, passant ainsi de 1,10 à 1 euro sur un support 4,7 Go.

Rappelons que la redevance pour copie privée est appliquée avant la TVA de 19,6 %. Toute augmentation ou baisse est donc plus importante sur le prix public que son montant initial.

Comme ils nous l'indiquaient en juin dernier, les industriels vont attaquer cette décision devant le Conseil d'État. Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) nous a confimé à ZDNet.fr son intention de déposer un recours dans les prochains jours. Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) va entamer la même procédure. Ce recours n'est cependant pas suspensif et n'empechera donc pas les nouvelles redevances d'entrer en vigueur le 1er octobre.

25 % des droits consacrés aux concerts et festivals

Ces futures taxes devraient rapporter entre 16 et 20 millions d'euros sur un an aux ayants droit représentant les artistes et producteurs, selon la Sacem. La société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique rappelait en 2006 comment se répartit la perception de cette redevance.

Pour le volet sonore: 50 % sont distribués aux sociétés d'auteurs, dont une partie prépondérante à la Sacem, 25 % aux sociétés d'artistes-interprètes et 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes.

Pour le volet vidéo: un tiers de la redevance est reversé aux sociétés d'auteurs (dont une partie prépondérante à la SACD), un tiers aux sociétés d'artistes-interprètes et un tiers aux sociétés de producteurs audiovisuels.

Ensuite, conformément à la loi Lang de 1985, toutes les sociétés bénéficiaires ont l'obligation légale de consacrer 25 % des sommes perçues au soutien à la création culturelle, à travers des festivals, concerts et ateliers d'écriture. Des subventions qui, au total, se montent à 38 millions d'euros en 2006.

Comme nous l'indiquions récemment, la commission d'Albis doit plancher à la rentrée sur la redevance pour copie privée sur d'autres supports : les consoles de jeux, les DVD haute définition, Blu-ray et HD DVD. La taxation des téléphones MP3 et des « agendas électroniques » a également été évoquée. (suite...)