Un atelier de formation s’est ouvert ce lundi à la chambre du commerce et d’industrie du
Togo à l’intention des notaires et leurs collaborateurs. Cette rencontre a pour objectif, de renforcer les capacités des notaires dans divers domaines.
« L’organisation et la Gestion des Etudes. La Déontologie et la Tarification des actes », c’est le thème de l’atelier autour duquel, les participants vont réfléchir et ce pour deux jours.
Plusieurs notaires étaient présents à la cérémonie d’ouverture ainsi que des représentants français. Il s’agit au cours de cet atelier, d’inculquer les notions de gestion dans la prestation de service aux notaires et leur rappeler les béats bats du métier du notariat.
« Une bonne gestion des études de notaire, le respect du code de déontologie et l’application du tarif des notaires sont des éléments d’éthiques essentiels dont l’inobservation entraîne des sanctions disciplinaires », a expliqué la présidente de la Chambre des Notaires.
« Le rythme que vous parvenez à maintenir, la très forte mobilisation des notaires montrent combien la chambre des notaires du Togo et chacun des notaires a pris la pleine mesure des enjeux de ce vaste mouvement de formation que la France appuie depuis plus de deux ans dans le cadre du programme national de modernisation de la justice », a déclaré Frédéric Merlet, Conseiller de Coopération et d’Action culturelle à l’Ambassade de France.
Selon Merlet, la « pertinence des thèmes retenus et la qualité des intervenants sollicités, ces sessions démontrent que la chambre des notaires est devenue pour la France, un partenaire essentiel dans la réalisation des engagements pris en faveur de la formation des acteurs du monde judiciaire togolais ».
« Nous sommes maintenant entrés dans un processus pérenne capable de donner aux notaires les moyens de maintenir à jour leurs compétences dans les principaux domaines qui constituent le cœur de leur office », a indiqué Merlet.
« Il faut harmoniser nos pratiques et se rappeler les devoirs des notaires envers lui-même, envers sa clientèle. C’est d’abord la dignité de sa personne, le respect du travail, la loyauté envers l’état et la sécurisation des actes », a affirmé la présidente de la Chambre des Notaires, Molgah Kadjaka.
Au Togo, la Loi N° 009 du 16 novembre 2001 fixe les statuts des notaires du Togo et l'article 26 des statuts fixe le domaine d'intervention du Notaire, notamment : les transactions immobilières, les testaments, les donations, les procurations, les constitutions de société, les contrats de mariage, les légalisations des pièces, les successions