DUREE : 99ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

ADMINISTRATION : La Société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 au plus, sous réserve de la dérogation prévue par l’acte uniforme en cas de fusion, nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires.

AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES : Le bénéfice distribuable est le résultat de l’exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminue des pertes antérieures ainsi que des sommes portées en réserve.

Le bénéfice distribuable est réparti comme suit :

1- Une dotation égale à un dixième au moins affectée à la formation du fonds de réserve légale.

2- Sur le surplus, l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, à le droit de décider le prélèvement de sommes qu’elle juge convenables pour être affectées à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non, ou pour être reportées à nouveau.

3- Le reste est réparti aux Actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital social à titre de premier dividende.

4- Le solde restant disponible est attribué aux Actionnaires a une des superdividendes

II

Aux termes d’un acte reçu par Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le 2 Septembre, le Fondateur de la Société a déclaré que les 1.000 actions de 10 000 francs CFA chacune représentent le capital social et qu’il a été versé par chaque souscripteur la totalité du montant nominal de chacune des actions par lui souscrites, soit une somme de 10.000.000 de francs CFA.

A l’appui de cette déclaration, le Fondateur a représenté au Notaire sus-nommé la liste de souscription contenant également l’état des versements effectués, document qui est demeuré annexe audit acte.

III

Suivant délibération en date à LOME du 2 Septembre 2009, dont un exemplaire original du procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le même jour, l’Assemblée Générale Constitutive Unique a notamment

A- Reconnu la sincérité de la déclaration notarié de souscription et de versement sus-énoncée

B- Nommé comme premiers Administrateurs en vertu de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et de l’article 16 des statuts pour une durée de deux années qui prendra fin le jour de l’Assemblée Général Ordinaire Annuel appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2010 :

- la Société NCT Infrastructure et Logistique, SAS au capital de 50.000 Euros, dont le siège social est à 75008 PARIS, 66 rue Pierre Charron, avec pour représentant permanent Monsieur Abdel Aziz THIAM

- Monsieur David ELBEZ demeurant à Lomé (Kodjoviakopé)

- la Société NCT Necotrans, SA au capital de 11.156.692 Euros, dont le siège social est à 75008 PARIS, 66 rue Pierre Charron, avec pour représentant permanent Monsieur Richard TALBOT,

- Monsieur Grégory QUEREL, demeurant à 75008 PARIS, 66, rue Pierre Charron.

C- Nommé en qualité de Commissaire aux Compte titulaire, le Cabinet Audit Financier et Expertise Comptable (CAFEC-HA) représenté par Monsieur Momboza HALAOUI, Expert Comptable Diplômé, demeurant à LOME, et comme Commissaire aux Comptes suppléant, le Cabinet AFRIQUE AUDIT CONSULTING (AAC), représenté par Monsieur Ignace CLOMEGAH, Expert Comptable Diplômé, demeurant à LOME.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

D- Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

IV

Suivant première délibération en date à LOME du 2 Septembre 2009, dont un exemplaire original du procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le même jour, le Conseil d’Administration, et Monsieur David EL BEZ en qualité de Directeur Général de ladite Société, pour la durée de leur mandat d’Administrateur.

Deux expéditions de l’acte contenant les statuts

Deux expéditions de l’acte contenant la déclaration notariée de souscription et de versement du capital social

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de l’Assemblée Général Constitutive Unique

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de la première délibération du Conseil d’Administration

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de LOME le 14 Septembre 2009.

Ladite Société a été régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier le même jour sous le TOGO LOME N° 2009 B 1880

POUR INSERTION

Maître Heddy AMORIN-BADOHU