Photo (togocity)

En prélude au salon international de l’habitat et de l’immobilier de la diaspora bénino-togolaise en France (SIBITOG) qui se tient du 11 au 12 décembre 2009 à Paris, une rencontre de présentation dudit salon est organisé le 6 octobre 2009, à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo.

Ce salon a pour objet de rassembler tous les intervenants de la chaine de réalisation du logement (institutions de financement, distribution ou fabrications de matériaux de construction, ordres techniques professionnels dont architectes, géomètres notaires..., promoteurs immobiliers, entrepreneurs en BTP...

Il constitue l’occasion pour la diaspora du Togo en France qui veut acquérir terrains nus, maisons, terrains ruraux en toute légalité et sécurité, d’accéder à la bonne information.

L’acquisition des terrains ruraux étant au cœur de l’agrobusiness en Afrique, une telle rencontre devra aussi offrir l’opportunité à cette diaspora et aux investisseurs étrangers d’avoir les informations sur l’achat de ces terrains ruraux pour développer l’agriculture voire des biocarburants.

En France, des textes ont été adoptés pour favoriser l’investissement immobilier dans les pays d’origine, notamment la loi sur le compte épargne codéveloppement dont le décret d’application est paru au Journal officiel n° 44 du 21 février 2007.

Cette loi prévoit que les sommes versées annuellement sur ce compte ouvrent droit à une déduction du revenu net global (25% des sommes épargnées dans la limite de 20.000 euros) sous réserve que les sommes épargnées soient investies dans des projets de développement économique du pays d’origine comme l’acquisition d’immobilier d’entreprise, commercial ou de logements locatifs.

Au Togo, le transfert d’argent de la diaspora représente 10% du PIB du pays. On estime que 1.500.000 personnes vivent en dehors de ce pays dont une grande partie en France. Une (1) transaction immobilière sur (3) trois est effectuée par un Togolais de l’Etranger.

Le système foncier togolais

Le système foncier togolais tout comme celui du Benin et de la grande majorité des pays d’Afrique francophone, est inspiré d’un système australien dit « l’acte Thorens ». Dans ce système pratiqué en Alsace Loraine aussi, chaque propriété immobilière, est identifiée par un numéro d’immatriculation dit numéro de titre foncier. Juridiquement parlant, le titre foncier est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le Service de la Conservation foncière, chargée d’assurer la garantie des droits réels qu’on possède sur un immeuble. Y sont transcrites toutes les transactions, vente, échange, donation, succession, prêt, hypothèque ...

Le notaire dans ce système est requis pour l’obtention d’un tel document. Il est un acteur incontournable dans les transactions immobilières. Sa présence lors de ces salons offre aux acquéreurs, vendeurs potentiels, l’opportunité d’obtenir les informations pour sécuriser leurs investissements immobiliers dans leur pays d’origine.

Il y a différentes façons d’obtenir son titre foncier : soit par immatriculation, soit par mutation totale soit par morcellement.

Pour le morcellement, il s’agit d’une demande de division de titre foncier (ou de distraction dans un titre foncier) portant sur un immeuble déjà immatriculé dont un ou plusieurs lots ont fait l’objet de vente ou donation. L’acquéreur fait intervenir le notaire pour poursuivre la distraction dans le « titre foncier mère » afin d’obtenir un nouveau titre foncier établi en son nom.

Quant à la mutation totale, le notaire intervient pour faire transférer le titre foncier au nom de l’acquéreur.

Dans le cas où le terrain n’avait pas encore été immatriculé, le notaire fera les formalités pour inscrire le terrain, la maison, au livre foncier pour la première fois.

Le Togo qui attend moderniser son système foncier a commandé récemment un audit foncier au Conseil Supérieur du Notariat français. Cet audit financé par la France dans le cadre du Programme de la modernisation de la justice au Togo a préconisé entre autre, la réduction des coûts du titrement (obtention du titre foncier), l’informatisation des titres fonciers, la distinction entre le foncier urbain et le foncier rural ...

Ce salon immobilier pour la diaspora togolaise relancera sans nul doute, le marché de l’immobilier local confronté à de multiples problèmes comme l’absence de cadre juridique adéquat, l’urbanisation galopante et anarchique, la flambée des prix, le coût exorbitant du titrement et la lenteur de ses procédures, la double vente, voire la triple vente de terrain avec de nombreux contentieux devant les tribunaux...

(source:togocity)

Me Komi TSAKADI, notaire à Lomé
www.notaire-tsakadi.net