Quelque 79 notaires togolais, ainsi que les présidents des principales juridictions du pays sont en conclave depuis lundi matin dans le cadre d’une formation sur les prochaines réformes du droit foncier au Togo, a rapporté  l’Agence Savoir News.
Des représentants de chacune des professions de justice impliquées dans l’application au Togo (avocats, huissiers et représentants de diverses administrations) suivent également cette formation organisée par la France en étroite collaboration avec le ministère togolais de la justice.
Plusieurs thèmes seront développés durant  deux jours, notamment les "modes de transmission et d’acquisition de la propriété foncière", "rôle du notaire dans la pratique foncière" et "les procédures de titrement de la propriété judiciaire".
"Le Togo est confronté à un important contentieux de masse lié à l’application du droit foncier. Cette situation s’explique par l’ancienneté des textes applicables, l’absence de procédure simple et sécurisée pour faire établir, conserver et éventuellement faire reconnaître ses droits en cas de litige", a expliqué  à l’Agence Savoir News, Jean-Philippe Seval, Assistant technique Justice auprès de l'Ambassade de France au Togo et Conseiller du ministre de la justice.
"Il en résulte un nombre croissant de contestations ou de revendications des titres et des droits détenus ou prétendus sur les propriétés bâties et non bâties", a-t-il souligné.
Selon lui, la réduction du contentieux et la sécurisation de ces transactions, constituent "l’une des priorités du programme national de modernisation de la justice".
Le représentant du Conseil Supérieur du Notariat français Didier Nourissat  a remis ces derniers jours aux autorités togolaises le rapport d’un audit foncier en vue d’une  réforme foncière "cohérente" au Togo.
Le rapport de l’audit foncier a été élaboré à la demande des autorités togolaises, notamment du ministère togolais de la justice.
Le gouvernement togolais s’est lancé ces dernières années dans un vaste Programme National de Modernisation de sa Justice (PNMJ), un ambitieux projet d’un coût estimé à plus de 10 milliards de F.CFA avec l'appui financier des partenaires au développement, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la France et l’Union européenne (UE).
Dans le cadre de sa contribution de plus d’un milliard de FCFA sur trois ans, la France en étroite concertation avec le ministère de la Justice, a engagé depuis près de deux ans, une série d’actions de formation destinées à renforcer les capacités des magistrats et de tous les acteurs du monde judiciaire au nombre desquels figurent, les notaires, les huissiers de Justice.
Rappelons que le PNMJ vise notamment vise l’établissement sur 5 ans des fondements d’une justice indépendante, efficiente, accessible à tous, y compris des populations les plus vulnérables. Les objectifs finaux sont le renforcement de l’État de droit, l’affermissement des droits de l’Homme et de la paix sociale, l’établissement d’un environnement juridique soutenant le développement du secteur privé ainsi que l’intégration du Togo dans l’économie mondiale.
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