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| M Didier Nourissat (photo republicoftogo) |
Le représentant du Conseil Supérieur du Notariat français Didier Nourissat a indiqué vendredi avoir remis aux autorités togolaises le rapport d’un audit foncier en vue d’une réforme foncière "cohérente" au Togo.
"Nous avons essayé de jeter les bases de ce qui pouvait être une reforme foncière cohérente pour le Togo en associant et en faisant travailler tous les acteurs du secteur", a déclaré M. Nourissat lors d’une conférence de presse.
Plusieurs responsables de la Chambre des Notaires du Togo ainsi que la Présidente de ladite chambre ont assisté à cette rencontre.
Le rapport de l’audit foncier a été élaboré à la demande des autorités togolaises, notamment du ministère togolais de la justice.
"La question essentielle du foncier au Togo, c’est que cela coûte cher et il faut mettre beaucoup de temps pour obtenir un titre foncier", a fait remarquer M. Nourissat.
Selon lui, l’obtention d’un titre foncier au Togo, nécessite neuf étapes et 45 formalités différentes.
"Vous imaginez le parcours du combattant pour le citoyen moyen qui veut obtenir un titre de propriété", a-t-il souligné.
"Nous avons proposé aux autorités togolaises que la reforme foncière devienne une action prioritaire du gouvernement, parce que sans sécurisation juridique, il ne peut y avoir de développement économique", a ajouté M. Nourissat.
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