L’avocat de l’Etat de Tchadien, Me Philipe Houssiné, a laissé entendre mardi à N’Djaména que le reste des membres de l’affaire de l’arche de Zoé, l’enlèvement de 103 enfants avorté à Abéché (Est du Tchad), serait jugé au Tchad, réagissant aux déclarations du président français Nicolas Sarkozy, affirmant qu’il irait personnellement chercher ses six compatriotes encore détenus au Tchad «quoiqu’ils aient fait».

«Je ne commente pas la position officielle d’un chef de l’Etat d’un pays souverain. Je relève tout simplement que cette déclaration est basée sur l’accord Franco-Tchadien du mars 1976. Or, cet accord franco-tchadien a des conditions d’application. Il y a des restrictions », a indiqué Me Houssiné.

Selon lui, cet accord dit que lorsque l’Etat requérant fait une demande auprès de l’Etat requis, ça veut dire le Tchad, l’article 49, point C de l’accord franco-tchadien de 1976 dit que l’extradition est refusée si les infractions ont été commises en tout ou en partie sur le territoire de l’Etat requis.

«En l’espèce, l’infraction est commise au Tchad. On a pris les membres de l’association Arche de Zoé en flagrant délit à Abéché, l’équipage espagnole a été surpris en flagrant délit à Abéché. Ils ont caché l’avion au loin de la piste à Abéché. Donc l’infraction a été commise à l’intérieur de l’Etat requis», a expliqué Me Houssiné.

«Donc en application de l’accord franco-tchadien que M. Sarkozy invoque, nous lui opposons l’article 49 qui interdit l’extradition au cas où l’infraction était commise sur le territoire requis comme le cas d’espèce», a-t-il poursuivi.

«L’accord entre les deux pays n’a pas prévu autre chose que ce je viens de citer. Il ne m’appartient pas de commenter les points de vue d’un chef de L’Etat. Je dis l’aspect juridique qui m’intéresse donne des restrictions au niveau de l’article 49, point C ici.

Six membres français de l\’association arche de Zoé ou Children rescue - trois Espagnols, un Belge et quatre Tchadiens - sont toujours détenus à N\’Djamena.

«Nous croyons fermement qu’ils seront jugés ici en application de l’article 49, Point C de l’accord de 1976, a déclaré Me Houssiné, soulignant qu’ «ils purgeront absolument leur peine ici s’ils sont déclarés coupables».

«Je le crois fermement parce que c’est ce que les textes le disent. Mais je ne connais pas la suite des événements. Mais je le crois fermement parce que ce que l’accord franco tchadien dit», a-t-il conclu.

Le président Idriss Deby Itno a également réagi mardi aux propos de son homologue français en indiquant que les six français seraient jugés au Tchad et qu\’il n\’est pas question pour le moment de les extrader.

APA