Chaise électrique, fusillade, pendaison ou potence publique etc… A chaque Etat sa façon d'appliquer la peine de mort. Mais le Togo vient de se soustraire des pays qui consacrent dans leur législation, l'exécution comme forme de punition à appliquer aux personnes reconnues coupables de crimes.

La loi portant abolition de la peine de mort au Togo a été votée mardi par les députés togolais en présence du chef du gouvernement Espagnol  José Luis Rodriguez Zapatero. 
Considérée comme la principale ONG de défense des droits de l’homme ayant fortement limité pour l’abolition de la peine capitale au Togo, la Ligue Togolaise des Droits de l'Homme (LTDH) se frotte aujourd’hui les mains. L'agence Savoir News a rencontré son Président par intérim, Maître Raphaël Kpandé-Adzaré.

                                              Propos recueillis par Erick Kaglan

Savoir News: En tant que défenseur des droits de l'homme, comment vous vous sentez après l'abolition de la peine de mort au Togo?

Raphaël Kpandé-Adzaré: Je voudrais d'abord citer cette pensée du grand humaniste Victor Hugo qui disait: "On n'efface pas un crime avec du sang mais avec des larmes".  Cela étant, mes sentiments sont beaucoup plus des sentiments de satisfaction, car pendant longtemps nous avons milité pour que la peine de mort soit sortie de la législation togolaise parce que le Togo a pris un certain nombre d'engagements.

De plus, l'article 13 de la Constitution togolaise de la IV République   protège le droit à la vie qui est sacrée. Donc cela ne permettait pas de maintenir la peine capitale dans l'ordonnancement juridique de notre droit. Aujourd'hui, c'est donc une grande satisfaction pour nous, parce que si nous lisons l'article 17 jusqu'à l'article 23 du Code Pénal, nous constatons que la peine de mort est consacrée. Dans le Code Pénal, il y a des infractions qui sont aussi punies de peine de mort notamment l'atteinte contre la sûreté
intérieure et extérieure de l'Etat aux articles 222 et 229. Ce sont des dispositions qu'on peut qualifier de vétustes. Le Togo depuis 1978 n'a pas appliqué la peine de mort. Certes, elle a toujours été prononcée par la Cour d'Assise. On était donc à un stade d'abolitionnisme de fait mais, aujourd'hui le Togo est passé de l'étape d'abolitionnisme de fait à l'étape d'abolitionnisme de droit.

Je pense que c'est par respect au droit à la vie et aux engagements internationaux pris par l'Etat togolais. La peine de mort a un caractère extrêmement inhumain. D'abord même avant d'arriver à cette étape, l'individu est placé dans une situation où il subit une torture morale atroce ne sachant pas ce qui l'attend. Nous estimons quand même que cette torture psychologique n'a pas sa raison d'être et aujourd'hui, c'est une réjouissance pour les défenseurs des Droits de l'Homme que cette loi soit extirpée de la législation
togolaise.

Savoir News: Vous disiez «qu'on n'efface pas un crime avec du sang mais avec des larmes». Que voulez-vous dire ?
 
Raphaël Kpandé-Adzaré: Cela veut tout simplement dire que ce n'est pas en tuant celui qui a tué qu'on peut arriver à calmer les victimes. Lorsque vous sanctionnez la mort par la mort, vous appliquez  la loi du talion qui a été abandonnée depuis longtemps. Avec la modernisation de la Justice , il faut quand même que des dispositions plus modernes et plus adaptées à la vie soient prises. La personne humaine est sacrée et inviolable. Ce n'est pas parce qu'elle a commis un crime qu'il faut l'exécuter à son tour. Donc nous pensons qu'il y a bien d'autres mesures pour pallier la peine de mort comme la réclusion perpétuelle.

Savoir News: Selon les règles générales de droit, "la loi n'a pas d'effet rétroactif; elle ne dispose que pour l'avenir". Mais, cette loi s’applique aux personnes déjà condamnées à la peine capitale. Ne fait-on pas entorse au principe général de droit ?

Raphaël Kpandé-Adzaré: Effectivement lorsque nous lisons l'article 2 du Code Civil, nous voyons bien que la loi n'a pas d'effet rétroactif; elle ne dispose que pour l'avenir. C'est un principe général de droit mais comme tout principe, il y a quand même des exceptions. Aujourd'hui, le Parlement a assorti sa disposition abolissant la peine capitale d'une rétroactivité qui  concerne seulement les condamnations qui sont devenues définitives mais non encore exécutées. Autrement dit, la loi pénale peut avoir un effet rétroactif, lorsque cette loi bénéficie au prévenu. C'est ce qu'on appelle en Droit la rétroactivité in mutis.

 Donc cela permet aux individus qui ont été condamnés et qui n'ont pas encore été exécutés de pouvoir bénéficier de cette loi qui a été adoptée la dernière fois par l'Assemblée nationale. Donc ce n'est pas une violation en tant que telle de la disposition générale qui veut que la loi n'ait plus
d'effet rétroactif, mais c'est une simple exception qui profite à la personne humaine et au prévenu.

Savoir News: D'aucuns voient en l'abolition de la peine de mort un  encouragement à la criminalité. Qu’en pensez-vous?

Raphaël Kpandé-Adzaré: Je pense que c'est un argument mineur. Nous avons sorti un communiqué à ce sujet. Nous avons même adressé une lettre le 10 Octobre dernier lors de la journée de lutte contre la peine capitale au président de l'Assemblée nationale avec ampliations au Président de la République et au Premier Ministre. Dans cette lettre ouverte, nous avons fait remarquer des raisons qui militent en faveur de l'abolition de la peine de mort.

 Et par rapport à ce que vous venez de dire et que nous avons constaté et souligné, c'est un argument très mineur de dire que l'abolition de la peine de mort favoriserait la criminalité. Cela ne peut pas emporter l’opinion générale,  parce que la peine de mort n'a jamais eu d'effet dissuasif.

Aux Etats-Unis par exemple surtout dans l'Etat de Texas où la peine de mort continue à être appliquée, le phénomène dissuasif de la peine de mort n'a jamais emporté l'opinion. Ce que nous disons dans le communiqué dont j'ai fait mention, c'est que l'Etat par la voie du ministère des Droits de l'Homme avait observé un moratoire, fait des enquêtes qui lui ont permis de rencontrer une opinion beaucoup plus large qui militait en faveur de la peine de mort.

 Nous avons alors interpellé l'Etat togolais à prendre des dispositions pour que cette loi ne connaisse pas des déviances notamment la recrudescence de la criminalité et la commission d'autres crimes et la vindicte populaire.

Savoir News: Est-ce qu'on peut avoir une idée des condamnations qui ont été prononcées au Togo?

Raphaël Kpandé-Adzaré: La dernière condamnation remonte en 1978 avec le cas Adjata Koffi. Au début des années 2000, c'est le cas Agbéviadé, ce jeune homme qui a exécuté son frère Midi Lackos. Mais lorsque la Cour d'Assise a prononcé sa condamnation, les avocats de la défense ont fait pourvoi contre la décision de la Cour d'Assise.

Ce qui fait qu'aujourd'hui, la Cour Suprême ne s'est pas encore prononcée sur le pourvoi et donc Agbéviadé est toujours en prison. N'eût été ce pourvoi, on peut supposer que Agbéviadé aurait déjà été exécuté. En 1979, je pense qu'il y a également eu des condamnations lorsque des citoyens avaient été accusés de porter atteintes à la sûreté de l'Etat.

En 1986 aussi, il y a eu des condamnations lorsque des citoyens ont été soupçonnés d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat. Mais dans les deux cas, ces citoyens ont  bénéficié de la grâce présidentielle et ils n'ont pas
été exécutés.
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